Informations légales
Conditions générales de vente
Applicables à toute commande passée sur la boutique en ligne Alpaw.
Modèle de base à faire relire et adapter par un professionnel (fiduciaire, juriste) avant la mise en ligne.
1. Vendeur
À COMPLÉTER — À COMPLÉTER — contact@alpaw.shop. Voir aussi les mentions légales.
2. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance entre Alpaw et ses clients consommateurs. En validant sa commande, le client déclare les avoir lues et acceptées.
3. Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photos et illustrations ne sont pas contractuelles. Les prix sont indiqués en EUR. Aucun montant supplémentaire n'est facturé par la boutique. Selon l'article, votre colis peut être expédié depuis un entrepôt situé hors de votre pays (par exemple en Chine). Dans ce cas, la TVA d'importation et d'éventuels frais de dédouanement peuvent être demandés à la livraison par le transporteur ou les douanes. Ces montants ne sont pas inclus dans nos prix et ne sont pas encaissés par notre boutique. À titre indicatif : dans l'Union européenne, la TVA du pays de livraison s'applique dès le premier euro pour les colis venant de l'extérieur de l'UE ; les articles expédiés depuis notre entrepôt européen vers un pays de l'UE ne sont pas concernés. En Suisse, la TVA d'importation n'est en général pas perçue lorsque son montant est inférieur à 5 CHF. Ces montants restent à la charge du destinataire. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande et contrat
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par notre prestataire. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client. En cas de rupture de stock ou d'erreur manifeste de prix, nous en informons le client et le remboursons intégralement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via Stripe. Le montant est débité au moment de la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par la boutique.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique vers les pays indiqués sur la page Livraison. Délai indicatif pour Union européenne : 8 à 15 jours ouvrables après expédition. Tout retard important est signalé au client, qui peut annuler sa commande si la livraison n'intervient pas dans un délai raisonnable.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif ; Alpaw étend ce délai à 30 jours. Le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@alpaw.shop ou formulaire de contact), par exemple au moyen du modèle ci-dessous. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard, intervient au plus tard 14 jours après réception de la décision, et peut être différé jusqu'à réception des produits.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de À COMPLÉTER, À COMPLÉTER, contact@alpaw.shop :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [article] — Commandé le [date] / reçu le [date] — Numéro de commande : [référence] — Nom : [nom] — Adresse : [adresse] — Date : [date].
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité applicable dans le pays du consommateur (pour les clients de l'Union européenne : 2 ans à compter de la livraison). En cas de défaut, le client nous contacte ; nous proposons réparation, remplacement ou remboursement.
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@alpaw.shop ou la page contact. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Toutefois, le consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence, et peut saisir les tribunaux de son domicile.